Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site nimetmoi
Article 1 : Objet - Conditions Générales d’Utilisation de Nimetmoi.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent légalement l’usage des services proposés par le site nimetmoi, géré par la société EAT WHILE TRAVEL. Elles constituent un contrat liant l’utilisateur et la société, garantissant un cadre clair pour l’accès et l’utilisation de la plateforme ainsi que de ses réseaux sociaux affiliés.
Avant toute navigation, l’Utilisateur doit accepter ces CGU. L’accès au site vaut donc acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions qui y sont décrites. Ceci assure une utilisation responsable et sécurisée, tant pour l’Utilisateur que pour le site.
Ces CGU précisent notamment les droits et obligations de chacun, les limites de responsabilités, ainsi que les règles relatives aux contenus et à la confidentialité. En les acceptant, vous participez au bon fonctionnement et au respect de la communauté autour de Nimetmoi.
Article 2 : Informations légales du site nimetmoi
L’édition du site nimetmoi est assurée par la société EAT WHILE TRAVEL, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 983 878 596. Le siège social de cette entreprise est situé au 6 rue de la Curaterie, 30000 Nîmes, France métropolitaine.
L’hébergement du site nimetmoi est quant à lui assuré par la société OVH, une SAS filiale du groupe OVH Groupe SA. Cette société est immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, et son siège social se trouve au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ces informations garantissent la transparence et la conformité légale du site nimetmoi, en précisant clairement les responsables de son édition et de son hébergement au sein du territoire français.
Article 3 : Accès au site, découvrez le site Nîmetmoi - Votre fenêtre sur Nîmes.
Le site Nîmes&moi offre gratuitement un accès simple et complet à différents services liés à la ville de Nîmes. Il permet notamment d’acheter des vêtements et des Goodies inspirés des monuments historiques emblématiques de la ville, parfaits pour les passionnés et les visiteurs qui souhaitent garder un souvenir original.
De plus, Nîmetmoi propose une présentation détaillée de Nîmes ainsi que la vente d’activités, facilitant ainsi la découverte de la richesse culturelle et touristique locale. Le site est accessible à tous, partout dans le monde, dès lors que l’utilisateur dispose d’une connexion Internet. Attention, les coûts liés à l’équipement et à l’accès en ligne sont à la charge de l’utilisateur.
Pour les services réservés aux membres, une identification par identifiant et mot de passe est nécessaire. Enfin, il est important de noter que l’accès peut être momentanément suspendu sans préavis pour raisons techniques ou de maintenance.
Article 4 : Collecte des données, création et gestion d’un compte de fidélité - Respect de la vie privée.
Pour créer un compte de l’utilisateur fidèle, souvent sous la forme d’une carte de fidélité, la collecte d’informations personnelles au moment de l’inscription est obligatoire. Cette démarche permet de personnaliser l’expérience client tout en offrant des avantages adaptés.
Conformément à la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement des données personnelles doivent respecter la vie privée des utilisateurs. Ainsi, chaque personne bénéficie de droits essentiels sur ses informations, notamment :
- Le droit d’accéder à ses données.
- Le droit de rectification.
- Le droit à la suppression.
- Le droit de s’opposer au traitement.
Ces droits peuvent être exercés notamment à l’expiration ou à l’annulation de la carte de fidélité, permettant à l’Utilisateur de contrôler ses données à tout moment.
Article 5 : Propriété intellectuelle - Protection des contenus et des marques sur nimetmoi.
Les marques, logos et contenus présents sur le site Nimetmoi, y compris les illustrations graphiques et les textes, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par le droit d’auteur. Cela signifie que toute reproduction ou copie doit impérativement être autorisée préalablement.
En effet, pour reproduire ou utiliser les contenus du site, l’utilisateur doit obtenir une autorisation écrite. Cette autorisation doit être validée par une lettre recommandée avec accusé de réception, garantissant ainsi une démarche formelle et sécurisée.
Il est important de noter que l’usage des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdit, même lorsqu’une autorisation est accordée. Ainsi, la protection des créations originales du site est essentielle pour préserver leur intégrité et leur usage exclusif.
Article 6 : Responsabilité - Mentions légales et responsabilité du site nimetmoi.
Le site nimetmoi s’efforce de publier des informations fiables, néanmoins il se réserve le droit de ne pas garantir à 100 % la fiabilité des sources utilisées. Les contenus présentés ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
Malgré des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée si des modifications administratives ou juridiques intervenaient après la publication des informations. De même, toute interprétation libre des données communiquées reste à la charge de l’utilisateur.
Le site décline toute responsabilité en cas d’infection du matériel informatique de l’utilisateur par un virus lors de l’accès ou de l’utilisation de la plateforme. En outre, il n’est pas tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement imprévisible causé par un tiers.
Enfin, bien que la garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données ne puisse être assurée, le site met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour offrir la meilleure protection possible.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site nimetmoi peut contenir des liens hypertextes qui dirigent l’Utilisateur vers des pages web externes. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte ainsi la plateforme pour accéder à des contenus proposés par des tiers.
Il est important de noter que Nimetmoi n’a aucun contrôle sur ces sites externes : leur contenu, leur exactitude ou leur mise à jour ne relèvent pas de sa responsabilité. Ces liens sont donc fournis uniquement pour enrichir l’expérience de navigation et offrir un accès facilité à une plus grande diversité d’informations.
L’Utilisateur est invité à faire preuve de vigilance lorsqu’il consulte ces ressources externes, car malgré leur utilité, la plateforme ne peut garantir leur fiabilité. Cette pratique est courante sur internet et permet d’élargir les possibilités sans engager la responsabilité du site hébergeant les liens.
Article 8 : Cookies
Lors de votre visite sur notre site, un petit fichier appelé cookie peut être automatiquement installé sur votre navigateur. Ces cookies sont de simples fichiers temporaires déposés sur le disque dur de votre ordinateur.
Ils sont essentiels pour garantir une navigation fluide et l’accessibilité des différentes pages du site. Rassurez-vous, ces cookies ne contiennent aucune information personnelle et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs.
Les données collectées servent uniquement à améliorer votre expérience de navigation, en optimisant les performances du site.
En continuant à naviguer, vous acceptez l’utilisation des cookies, mais vous pouvez les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site Nimetmoi permet à ses membres de publier des commentaires via ses différents réseaux sociaux. Lors de la publication, chaque utilisateur doit impérativement respecter la Netiquette, c’est-à-dire les règles de politesse en ligne et hors ligne, ainsi que la législation en vigueur.
Le site exerce une modération a priori, ce qui signifie que les publications peuvent être relues et refusées sans justification. Les membres conservent l’intégralité de leurs droits intellectuels sur leurs contenus, mais restent pleinement responsables de ce qu’ils diffusent.
Il est interdit de publier des contenus pouvant nuire aux intérêts d’autrui ou de la marque. En cas de litige judiciaire impliquant un tiers, l’utilisateur engage sa responsabilité personnelle, devant prendre en charge toute procédure. Enfin, Nimetmoi se réserve le droit de modifier ou supprimer les contenus à tout moment, sans préavis ni obligation d’explication.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, ce qui signifie qu’il reste valable tant que l’Utilisateur continue d’utiliser les services du site et ses réseaux sociaux affiliés. En d’autres termes, le simple fait de commencer à naviguer, interagir ou profiter des fonctionnalités proposées marque l’entrée en vigueur du contrat. Ce mécanisme assure une relation claire et continue entre le site et ses utilisateurs, sans date de fin prédéfinie. Ainsi, toute utilisation des services implique automatiquement l’acceptation des conditions énoncées, garantissant transparence et confiance dans l’utilisation quotidienne de la plateforme.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française, ce qui signifie que toutes ses dispositions doivent respecter les lois en vigueur en France. En cas de litige entre les parties, une tentative de résolution amiable sera d'abord privilégiée afin d’éviter des procédures longues et coûteuses. Cependant, si aucun accord n’est trouvé par cette voie, les différends seront portés devant les tribunaux français compétents. Ces juridictions sont chargées de trancher tout conflit lié à l’exécution ou à l’interprétation du contrat. Cette clause vise à assurer une sécurité juridique claire pour les signataires, en déterminant précisément la loi applicable et l’instance compétente pour régler d’éventuels contentieux.
